Conditions Générales d'Utilisation (CGU)
Cadre d'utilisation du site internet officiel de l'Association Loi 1901 THEUS HISTOIRE ET CULTURE.
Principes d'Accès au Portail Informatif
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après « CGU ») ont pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles l'association THEUS HISTOIRE ET CULTURE (RNA W052008197, SIREN 924435613), domiciliée à la Mairie, 75 Route du Mont Colombis, 05190 Théus, met à disposition des usagers son site internet d'information civique et patrimoniale.
Tout accès et toute navigation sur le présent site implique l'acceptation sans réserve et le respect de l'ensemble des termes des présentes CGU par l'utilisateur.
Article 1 : Objet du Site & Absence de Vente Commerciale
Le présent site a pour finalité exclusive l'information du public sur les missions d'intérêt général, les travaux de recherche historique, les chantiers de bénévolat et les activités de médiation culturelle menées par l'association sur le territoire de la commune de Théus (Hautes-Alpes).
Aucune opération de commerce électronique, vente en ligne, souscription marchande ou fourniture de prestation tarifée n'est réalisée sur cette plateforme. Les modules de contact et de don visent uniquement à faciliter l'adhésion statutaire et le mécénat civique régi par les dispositions des articles 200 et 238 bis du Code Général des Impôts.
Article 2 : Propriété Intellectuelle & Utilisation Éducative
La structure générale du site, ainsi que les textes, photographies de terrain, synthèses historiques, documents cartographiques et livrets didactiques constituent des œuvres de l'esprit protégées par le Code de la propriété intellectuelle français et les conventions internationales.
La reproduction des textes et documents téléchargeables est expressément autorisée pour un usage strictement privé, associatif, scolaire, universitaire ou de recherche désintéressée, à la condition expresse de ne procéder à aucune altération du contenu et de mentionner de façon claire et lisible la source : « Document issu de l'association THEUS HISTOIRE ET CULTURE (Loi 1901) - www.theus-histoire-culture.fr ».
Toute exploitation, diffusion, reproduction ou extraction à des fins publicitaires, commerciales ou lucratives est formellement prohibée et engage la responsabilité civile et pénale de son auteur.
Article 3 : Liens Hypertextes & Partenaires Territoriaux
Le site peut contenir des liens vers des sites institutionnels de référence (Préfecture des Hautes-Alpes, Conseil Départemental, Mairie de Théus, DRAC PACA, Conservatoire d'Espaces Naturels). L'association s'assure de la pertinence civique des sites vers lesquels elle renvoie, mais décline toute responsabilité quant aux contenus, politiques de confidentialité ou évolutions techniques de ces services tiers.
La mise en place de liens hypertextes pointant vers les pages du présent site est autorisée sans démarche préalable dès lors qu'elle émane de structures à but non lucratif, d'organismes publics ou de blogs patrimoniaux et qu'elle n'induit aucune confusion sur la nature désintéressée de l'association.
Article 4 : Responsabilité Technique & Maintenance Bénévole
L'association s'efforce de maintenir le site accessible en permanence, mais ne saurait être tenue pour responsable des interruptions temporaires de service dues à la maintenance technique opérée par l'hébergeur (InterServer, Inc.) ou à des perturbations du réseau internet mondial.
Les informations historiques, géologiques et architecturales publiées sur le site sont vérifiées avec le plus grand soin par notre comité de lecture bénévole. Toutefois, l'association ne saurait garantir l'exhaustivité absolue des données et invite les chercheurs à croiser leurs sources lors de travaux universitaires formels.
Article 5 : Droit Applicable & Règlement des Litiges
Les présentes CGU sont régies et interprétées selon le droit républicain français. En cas de contestation relative à l'interprétation ou à l'exécution des présentes, les parties privilégieront en priorité une résolution amiable et fraternelle en lien avec le Conseil d'Administration de l'association.
À défaut d'accord amiable dans un délai de deux mois, tout litige sera porté devant les tribunaux compétents du ressort du Tribunal Judiciaire de Gap (Hautes-Alpes).