Politique de Confidentialité & Protection des Données (RGPD)
Transparence intégrale, respect de la vie privée et gestion strictement non marchande des informations des adhérents et donateurs.
Notre Engagement Déontologique de Protection des Données
L'association THEUS HISTOIRE ET CULTURE, organisme à but non lucratif régi par la loi du 1er juillet 1901 (RNA W052008197, SIREN 924435613), accorde une importance primordiale au respect de la vie privée de ses membres, donateurs, bénévoles et visiteurs. Dans le cadre de ses missions d'intérêt général pour la sauvegarde du patrimoine, notre association applique une politique stricte de minimisation des données : nous ne collectons que les données strictement indispensables à l'exécution de nos missions statutaires et au respect de nos obligations légales républicaines.
Aucune donnée collectée sur ce site internet ou lors de nos assemblées générales n'est jamais vendue, louée, cédée ou échangée à des fins commerciales ou publicitaires.
1. Identité & Coordonnées du Responsable du Traitement
Le responsable du traitement des données à caractère personnel collectées sur la présente plateforme est l'association THEUS HISTOIRE ET CULTURE, représentée par son Président en exercice, Jean-Marc Pellegrin.
- Adresse postale statutaire : MAIRIE, 75 ROUTE DU MONT COLOMBIS, 05190 THEUS, France
- Téléphone : +33067049346
- Adresse électronique de contact RGPD : moriombegum683357@gmail.com
- Délégué à la protection des données (interne) : Secrétariat Général de l'association.
2. Finalités Poursuivies & Bases Juridiques Licites
Les données personnelles traitées par THEUS HISTOIRE ET CULTURE répondent aux finalités explicites suivantes, chacune reposant sur une base juridique conforme à l'article 6 du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) :
A. Gestion des Adhésions et de la Vie Associative
Base juridique : Exécution du contrat associatif (adhésion statutaire).
Données traitées : Nom, prénom, adresse postale, adresse électronique, numéro de téléphone, date d'adhésion, collège de membres.
Finalité : Convocation aux assemblées générales, exercice du droit de vote statutaire, transmission des bilans d'activité annuels.
B. Émission des Reçus Fiscaux & Comptabilité des Dons
Base juridique : Obligation légale (Articles 200 et 238 bis du Code Général des Impôts, livre des procédures fiscales).
Données traitées : Identité civile complète, adresse fiscale, date et montant du versement, mode de règlement.
Finalité : Édition du reçu fiscal Cerfa n° 11580*05 pour la déductibilité fiscale du donateur, contrôle de régularité par l'administration des finances publiques.
C. Organisation des Chantiers Bénévoles de Restauration
Base juridique : Intérêt légitime de l'association et consentement volontaire du bénévole.
Données traitées : Nom, coordonnées de contact, compétences techniques (maçonnerie, taille de pierre, archivage), disponibilités.
Finalité : Coordination logistique des chantiers de terrain, souscription des polices d'assurance responsabilité civile pour les participants bénévoles.
D. Réponses aux Demandes du Public & Lettre d'Information Civique
Base juridique : Consentement exprès de la personne concernée.
Données traitées : Adresse de messagerie électronique, message transmis via les formulaires de permanence.
Finalité : Apporter une réponse personnalisée aux sollicitations d'archives, envoyer les comptes-rendus trimestriels de sauvegarde du patrimoine.
3. Durées de Conservation des Données
Les données personnelles sont conservées pendant une durée strictement proportionnée aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées :
| Catégorie de Données | Finalité Principale | Durée Légale de Conservation | Fondement Réglementaire |
|---|---|---|---|
| Données relatives aux dons | Reçus fiscaux & comptabilité | 6 années à compter de la clôture de l'exercice | Code Général des Impôts (Art. L. 102 B du LPF) |
| Fichiers des membres adhérents | Gestion statutaire & AG | Durée de l'adhésion + 3 années de prescription | Code Civil (prescription contractuelle) |
| Demandes de contact & formulaires | Correspondance administrative | 3 années à compter du dernier contact actif | Recommandations CNIL |
| Lettre d'information civique | Diffusion des bulletins d'actualités | Jusqu'à la demande de désinscription (un clic) | Consentement de l'usager (RGPD Art. 7) |
4. Destinataires Habilités & Mesures de Sécurité
Les données collectées sont réservées à l'usage exclusif du Bureau de l'association THEUS HISTOIRE ET CULTURE (Président, Secrétaire, Trésorier) dans l'exercice de leurs fonctions bénévoles.
Certaines données peuvent être communiquées uniquement aux organismes publics légalement habilités (Direction Générale des Finances Publiques en cas de contrôle fiscal des reçus de don, préfecture pour le dépôt de la liste des administrateurs, ou assureur de l'association pour la couverture des chantiers).
Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour préserver la sécurité et la confidentialité de vos données personnelles : protocoles de chiffrement SSL/TLS pour l'ensemble des transmissions en ligne, accès restreint par mots de passe robustes et sauvegardes déconnectées sécurisées.
5. Vos Droits & Modalités d'Exercice
Conformément aux articles 15 à 22 du RGPD, vous disposez des droits suivants concernant vos données à caractère personnel :
- Droit d'accès : Vous pouvez obtenir confirmation que des données vous concernant sont traitées et en recevoir une copie complète.
- Droit de rectification : Vous pouvez demander la correction immédiate de données inexactes ou incomplètes.
- Droit à l'effacement (« droit à l'oubli ») : Vous pouvez exiger la suppression de vos données, sous réserve des obligations légales de conservation des pièces comptables et fiscales.
- Droit à la limitation du traitement : Vous pouvez demander le gel temporaire de l'utilisation de vos données dans les cas prévus par la loi.
- Droit d'opposition : Vous pouvez vous opposer à tout moment, pour des motifs légitimes, au traitement de vos coordonnées.
- Droit de retrait du consentement : Pour les traitements fondés sur votre consentement (comme la lettre d'information), vous pouvez le retirer à tout moment.
Il vous suffit d'adresser votre demande par courrier simple au siège de l'association : THEUS HISTOIRE ET CULTURE, MAIRIE, 75 ROUTE DU MONT COLOMBIS, 05190 THEUS, ou par courrier électronique à l'adresse officielle : moriombegum683357@gmail.com.
Une réponse motivée vous sera adressée sous un délai maximum de trente (30) jours.
Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous avez la faculté d'introduire une réclamation auprès de l'autorité de contrôle française : la CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés - 3 Place de Fontenoy, 75007 Paris - www.cnil.fr).