Mentions Légales & Cadre Réglementaire
Informations statutaires, juridiques et administratives obligatoires en vertu du droit français.
Plateforme d'Information Non Marchande
Le présent site internet constitue le portail d'information officiel de l'association THEUS HISTOIRE ET CULTURE. Conformément aux dispositions de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN), ce service de communication au public en ligne est fourni à titre entièrement gracieux, bénévole et non commercial. Aucune transaction marchande, vente de biens ou prestation de services onéreuse n'est opérée sur cette plateforme.
1. Identification Légale de l'Association Éditrice
Le site est édité par l'organisme sans but lucratif suivant :
- Dénomination officielle : THEUS HISTOIRE ET CULTURE
- Forme juridique : Association déclarée régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901
- Numéro d'inscription au Répertoire National des Associations (RNA) : W052008197
- Numéro d'immatriculation SIREN : 924435613
- Code APE / NAF : 9499Z (Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire)
- Siège social & administratif : MAIRIE, 75 ROUTE DU MONT COLOMBIS, 05190 THEUS, France
- Téléphone officiel : +33067049346
- Adresse électronique de correspondance : moriombegum683357@gmail.com
- Directeur de la publication & Représentant légal : Jean-Marc Pellegrin, en sa qualité de Président du Conseil d'Administration de l'association.
2. Prestataire d'Hébergement Technique
L'infrastructure d'hébergement du présent portail d'information est assurée par :
Siège social de l'hébergeur : 1100 Delawanna Ave, Suite 301, Clifton, NJ 07014, États-Unis d'Amérique.
Téléphone de l'hébergeur : +1 201-605-1440
Site institutionnel : www.interserver.net
L'infrastructure technique garantit la haute disponibilité, la sécurité physique des serveurs et l'application des protocoles stricts de chiffrement des flux de données conformément aux standards internationaux.
3. Régime Statutaire & Dispositions Fiscales (CGI)
L'association THEUS HISTOIRE ET CULTURE a pour objet statutaire la préservation, l'inventaire, la restauration matérielle, l'animation culturelle et la valorisation scientifique du patrimoine historique et naturel de la commune de Théus et de ses abords montagnards.
En application de la législation fiscale française (instructions fiscales BOI-IR-RICI-250 et BOI-BIC-RICI-20-30), l'association est habilitée à délivrer des reçus fiscaux (formulaire Cerfa n° 11580*05) pour les dons manuels et cotisations sans contrepartie reçus dans le cadre de ses missions d'intérêt général :
- Particuliers : Réduction d'impôt sur le revenu égale à 66 % des sommes versées dans la limite de 20 % du revenu imposable (Article 200 du Code Général des Impôts).
- Personnes Morales / Entreprises : Réduction d'impôt égale à 60 % du montant du versement dans la limite de 20 000 € ou de 5 pour mille du chiffre d'affaires hors taxes (Article 238 bis du Code Général des Impôts).
4. Propriété Intellectuelle & Utilisation Éducative
L'ensemble des contenus éditoriaux, synthèses documentaires, photographies de terrain, relevés topographiques et livrets pédagogiques diffusés sur ce site sont la propriété exclusive de l'association THEUS HISTOIRE ET CULTURE ou de leurs auteurs respectifs ayant consenti à leur diffusion bénévole.
Conformément au Code de la propriété intellectuelle, toute reproduction, représentation, adaptation ou rediffusion totale ou partielle à des fins commerciales ou publicitaires est strictement prohibée sans l'autorisation écrite préalable du Conseil d'Administration. En revanche, l'utilisation à des fins strictement pédagogiques, éducatives, de recherche scientifique ou pour des besoins scolaires est expressément autorisée sous réserve de la mention claire de la source : « Document issu de l'association THEUS HISTOIRE ET CULTURE - Loi 1901 ».
5. Données Personnelles & Exercice des Droits
L'association applique scrupuleusement les exigences du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD - Règlement UE 2016/679) et de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés. Les données recueillies via nos formulaires de contact, d'adhésion ou de dons sont strictement nécessaires au traitement administratif de vos demandes civiques. Elles ne sont cédées, louées ou communiquées à aucun tiers à des fins commerciales.
Pour toute demande de rectification, d'accès ou de suppression de vos coordonnées, vous pouvez consulter notre Politique de Confidentialité ou vous adresser directement au secrétariat : moriombegum683357@gmail.com.