Foire Aux Questions & Renseignements Civiques
Toutes les réponses claires et précises sur notre fonctionnement démocratique, le cadre fiscal de vos dons et nos actions de terrain.
Comprendre Notre Statut & Notre Mode d'Action
Vous souhaitez en savoir davantage sur les activités de THEUS HISTOIRE ET CULTURE, vous investir en tant que bénévole, faire un don déductible de vos impôts ou participer à nos ateliers pédagogiques ? Retrouvez ci-dessous l'ensemble des réponses aux interrogations les plus fréquentes.
1. Quel est le statut juridique exact de THEUS HISTOIRE ET CULTURE ?
Notre institution est une association déclarée régie par la loi républicaine du 1er juillet 1901 et le décret d'application du 16 août 1901. Elle est enregistrée auprès de la Préfecture des Hautes-Alpes sous le numéro RNA W052008197 et inscrite au répertoire Sirene sous le numéro SIREN 924435613. Son siège social et administratif est fixé à la Mairie, 75 Route du Mont Colombis, 05190 Théus. Il s'agit d'un organisme sans but lucratif, fondé sur une gestion strictement désintéressée de ses administrateurs bénévoles.
2. Mes dons et cotisations ouvrent-ils droit à une déduction fiscale en France ?
Oui, absolument. Notre association répond scrupuleusement aux critères d'intérêt général définis par les articles 200 et 238 bis du Code Général des Impôts (CGI). Les dons consentis par des particuliers ouvrent droit à une réduction d'impôt sur le revenu égale à 66 % de leur montant, dans la limite de 20 % du revenu imposable. Pour les entreprises mécènes, la réduction est de 60 % de l'impôt sur les sociétés (IS) dans la limite de 20 000 € ou de 5 ‰ du chiffre d'affaires. Un reçu fiscal Cerfa n° 11580*05 vous est automatiquement adressé dès réception de votre versement.
3. Faut-il être résident de la commune de Théus pour adhérer ou devenir bénévole ?
Non, aucune condition de résidence n'est requise. L'association accueille toutes les personnes de bonne volonté qui partagent notre attachement au patrimoine historique, architectural et environnemental des Alpes du Sud. Nous comptons parmi nos membres actifs des habitants de Théus, des résidents de communes voisines (Espinasses, Remollon, Chorges, Gap), ainsi que des amis du patrimoine domiciliés dans d'autres départements ou à l'étranger.
4. Faut-il des compétences particulières pour participer aux chantiers de maçonnerie ?
Aucune qualification technique préalable n'est nécessaire. Nos chantiers sont avant tout des ateliers d'éducation populaire et de transmission fraternelle de savoir-faire. Vous serez encadré par des compagnons maçons et des bénévoles expérimentés qui vous enseigneront les bons gestes : gâchage de la chaux, calage des pierres ou pose de bardeaux. Tout le matériel de protection individuelle et les outils sont fournis par l'association.
5. Comment sont réinvestis les fonds collectés par l'association ?
Conformément à notre règle statutaire fondamentale, l'intégralité des cotisations et des dons est consacrée à nos missions d'intérêt général. Plus de 87 % de nos dépenses financent directement l'achat de matériaux écologiques (chaux naturelle, sable de rivière, mélèze local), les frais de signalétique pédagogique et l'impression gratuite de livrets éducatifs pour les écoles. Aucun administrateur ne perçoit de rémunération.
6. Comment accéder aux documents et archives numérisés de l'association ?
L'accès à nos publications, rapports d'inventaire, monographies historiques et transcriptions d'actes notariés est entièrement libre et gratuit via notre Centre de Documentation Éducatif. Si vous recherchez un document spécifique ou souhaitez consulter les archives physiques conservées en mairie, notre secrétariat se tient à votre disposition sur simple demande écrite.
7. Les mineurs peuvent-ils participer aux chantiers ou aux ateliers scolaires ?
Les mineurs à partir de 14 ans sont les bienvenus sur les chantiers de terrain légers (débroussaillement, balisage, tri des moellons), sous réserve d'une autorisation parentale écrite et sous la responsabilité directe de leurs représentants légaux. Pour les enfants plus jeunes, nos ateliers didactiques et circuits scolaires encadrés sont spécialement conçus pour offrir une expérience enrichissante et sans risque.
8. Quelle est la démarche pour proposer une photo ancienne ou un objet d'archive ?
Nous sommes infiniment reconnaissants aux familles qui acceptent de partager leurs souvenirs. Vous n'avez pas besoin de vous séparer de vos originaux : nous nous déplaçons à votre domicile avec un scanner haute fidélité pour numériser vos clichés, correspondances de guerre ou actes anciens, et vous restituons immédiatement vos documents originaux intacts avec un certificat de numérisation patrimoniale.
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