CADRE JURIDIQUE OFFICIEL

Une Institution Civique Dédiée au Patrimoine Rural

L'association THEUS HISTOIRE ET CULTURE est un organisme de droit privé à but non lucratif, fondé sous le régime républicain de la loi du 1er juillet 1901 et du décret d'application du 16 août 1901. Enregistrée en préfecture sous le numéro RNA W052008197 et immatriculée au répertoire national des entreprises sous le numéro SIREN 924435613, notre institution est domiciliée au sein de la Mairie, 75 route du Mont Colombis, 05190 Théus.

Fondée par des citoyens, historiens locaux, enseignants et passionnés du terroir haut-alpin, notre association répond à un impératif d'utilité publique : conjurer la dégradation progressive et l'oubli qui menacent le patrimoine matériel et immatériel de cette commune rurale d'altitude. Loin de toute logique marchande ou de valorisation lucrative, nous agissons pour le rayonnement culturel et la cohésion sociale de notre vallée.

« Toutes les cotisations et droits d'adhésion sont intégralement réinvestis dans les missions d'intérêt général de l'association. »
Assemblée générale et délibération démocratique de THEUS HISTOIRE ET CULTURE

Les Quatre Principes Cardinaux de Notre Fonctionnement

1. Bénévolat Strict & Gestion Désintéressée

L'ensemble des membres du Conseil d'Administration et du Bureau exécutif exercent leurs responsabilités à titre strictement gratuit. En application de la doctrine fiscale régissant les organismes d'intérêt général, aucun dirigeant ne perçoit de rémunération directe ou indirecte, ni d'avantage en nature. Les frais engagés pour les besoins des missions font l'objet de justificatifs rigoureux contrôlés par la commission aux comptes.

2. Démocratie Participative & Collégialité

L'Assemblée Générale annuelle constitue l'organe souverain de l'association. Chaque membre adhérent à jour de cotisation dispose d'une voix délibérative équivalente, selon le principe républicain « une personne, une voix ». Les orientations stratégiques, les bilans d'activité et les comptes financiers y sont présentés, débattus et soumis au vote public en toute transparence.

3. Indépendance & Primauté de l'Intérêt Général

L'association conserve une indépendance absolue à l'égard des intérêts confessionnels, politiques ou corporatistes. Nos actions sont guidées exclusivement par les objectifs statutaires déposés en préfecture, au service des bénéficiaires et des générations futures, en partenariat loyal avec les services des Monuments Historiques et de la commune.

4. Rigueur Scientifique & Éthique Patrimoniale

Nos restaurations d'édifices et nos publications documentaires respectent scrupuleusement les chartes patrimoniales nationales et internationales (notamment la Charte de Venise). Chaque intervention sur le bâti ancien ou sur les sites géologiques protégés fait l'objet d'une instruction préalable et s'appuie sur des diagnostics techniques validés par des spécialistes.

CONSEIL D'ADMINISTRATION

Direction Statutaire & Membres du Bureau

Élus démocratiquement lors de l'Assemblée Générale pour un mandat renouvelable de trois années, les administrateurs coordonnent bénévolement les programmes de l'association.

DIRECTION GÉNÉRALE • MANDAT BÉNÉVOLE

Jean-Marc Pellegrin

Président & Directeur de la Publication

Résident de longue date dans le canton, engagé depuis plus de quinze ans dans la protection des archives territoriales du Haut-Embrunais. Il assure la représentation légale de l'association auprès des autorités civiles, supervise le respect des statuts et coordonne les relations avec la Direction Régionale des Affaires Culturelles (DRAC).

SECRÉTARIAT GÉNÉRAL • MANDAT BÉNÉVOLE

Claire Bonnefoy

Secrétaire Générale & Relations Membres

Ancienne directrice d'école élémentaire, spécialisée dans la vulgarisation pédagogique de l'histoire régionale. Elle gère la tenue des registres légaux, la rédaction des procès-verbaux des séances délibératives, le traitement des demandes d'adhésion et la programmation des ateliers pour le jeune public.

GESTION COMPTABLE • MANDAT BÉNÉVOLE

Alain Martin-Gauthier

Trésorier Principal & Contrôle de Gestion

Cadre administratif honoraire, garant de la stricte conformité comptable des fonds associatifs selon les normes du Plan Comptable Associatif (ANC 2018-06). Il veille à l'émission des reçus fiscaux Cerfa, au suivi des dépenses de terrain et à la présentation annuelle des comptes vérifiés.

Rassemblement démocratique et civique de l'association
IMMATRICULATION PUBLIQUE

Déclaration Légale & Récépissé Officiel

La création de l'association THEUS HISTOIRE ET CULTURE a fait l'objet d'une déclaration formelle auprès de la Préfecture des Hautes-Alpes, validant la régularité de ses statuts et son objet statutaire :

  • Numéro RNA : W052008197
  • Numéro SIREN : 924435613
  • Code APE / NAF : 9499Z (Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire)
  • Siège de publication : Mairie de Théus, 75 Route du Mont Colombis, 05190 Théus
  • Domaine d'action : Préservation, inventaire et mise en valeur du patrimoine rural et naturel.

Toute personne intéressée par nos statuts complets peut les consulter librement au siège ou solliciter une copie électronique par le biais de notre permanence citoyenne.

CONTACTER LE SECRÉTARIAT